J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07599

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Décisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9800366S



   Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 avril 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Artifices et techniques pyrotechniques Maurice et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
Le titulaire de ces agréments est la société Artifices et techniques pyrotechniques Maurice, le bourg, 47340 Hautefage-la-Tour.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 115 du 19/05/1998 page 7599 à 7601